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Mali : limiter les libertés pour assurer la sécurité?

Entre contraintes sécuritaires et pressions démocratiques, les pouvoirs publics prennent des mesures contestées!

Au Mali, depuis la réélection toujours contestée d’Ibrahim Boubacar Keïta, en juillet-août 2018, le climat politique reste délétère et les rapports demeurent tendus entre les pouvoirs publics et certains regroupements civils et politiques.

Le 06 décembre 2018, un arrêté attribué au gouverneur du district de Bamako est largement diffusé dans le pays. Il interdit notamment, en raison de l’état d’urgence, les regroupements publics dans plusieurs endroits de la capitale malienne, y compris sur l’esplanade de la « Bourse du travail », devenue la place emblématique de la contestation dans le pays.

Cette décision du gouverneur de Bamako est intervenue alors que plusieurs coalitions civiles et politiques ont programmé des manifestions de rue pour ce mois de décembre. D’abord, le Front de sauvegarde de la démocratie (FSD), la Coalition des forces patriotiques (COFOP) ainsi que l’Adema-association (Alliance pour la démocratie au Mali), après la répression de leur marche du 16 novembre 2018 par les forces de l’ordre, prévoient de marcher à nouveau le 8 décembre prochain. Ensuite, le Collectif pour la défense de la République (CDR) du chroniqueur Ras Bath projette une marche, le 10 décembre 2018, pour protester notamment contre la vie chère. Enfin, un collectif de la société civile, « Taratawulé », prévoit également une marche le 11 décembre prochain.

La décision d’interdiction de marches et sit-ins  est diversement appréciée au sein de l’opinion publique malienne. Pour  certains, l’état d’urgence évoqué par les pouvoirs publics pour justifier l’interdiction est « certes, une exception au principe d’exercice des libertés individuelles mais ne peut s’ériger en principe général ». Pour cette partie de l’opinion, sans se fonder sur des risques et menaces précis portant sur l’objet de l’état d’urgence, la décision d’interdiction du gouverneur est « une confiscation pure et simple des droits et libertés fondamentaux obtenus de haute lutte ».

D’autres Maliens estiment par contre que cette décision du gouverneur donne un contenu et un sens à l’état d’urgence en cours dans le pays depuis quelques années. Ils estiment que les manifestations de rue, notamment les marches et sit-ins, devenus presque hebdomadaires, rendent difficile le travail des forces de sécurité, qui doivent en plus faire face aux risques élevés d’attaques terroristes dans le pays, y compris à Bamako. Au plan juridique, les avis sont également divers. Si pour certains juristes la sécurité est la première des libertés, d’autres plaident pour la primauté de la protection des libertés individuelles dans toutes les circonstances.

Depuis la croissance de la menace terroriste dans le monde, les débats sur l’équation « sécurité et libertés individuelles » alimentent la controverse. Selon le juriste Lucas Ducarme, « si, pour assurer la protection de ses citoyens, l’État doit adopter des lois qui empiètent sur les libertés fondamentales de ceux-ci, j’y vois plutôt une avancée, une capacité d’adaptation face à de nouvelles menaces. Ces outils peuvent être temporaires et donc être réévalués après un certain temps. Si nous voulons une société plus protégée, il nous faut certainement des outils de contrôle nouveaux. Si la protection de l’intérêt général passe par le fait d’empiéter, à un certain moment, sur la sphère privée, j’y suis favorable. » 

Pourtant, aux États-Unis, le Patriot Act, loi antiterroriste, n’a pas permis de prévenir une seule attaque terroriste en 14 ans, mais a plutôt été le ressort pour des tortures, des enlèvements extrajudiciaires et la création de prisons « black sites » (prisons secrètes de la CIA aussi appelées « sites soirs »). Selon Eva Joly, ancienne juge d’instruction française, l’option de l’état d’urgence n’est efficace que quand c’est limité dans le temps : « Il est utile pendant une période limitée et quand il perdure, il participe à l’escalade rhétorique qui crée la confusion et la psychose. »

Finalement, au Mali, après près de six années de pratique de l’Etat d’urgence, la décision du gouverneur de Bamako portant restriction de libertés individuelles, jugées fondamentales par certains acteurs, ne peut-être qu’une solution à court terme. Ces mesures administratives et policières ne pourraient résoudre les problèmes sociopolitiques que le pays connaît depuis quelques mois. En lieu et place du  bras de fer, l’installation d’un dialogue régulier et fécond entre pouvoirs publics et acteurs politiques et sociaux du pays serait plus utile. On ne peut pas résoudre un problème juridique par des solutions politiques tout comme des mesures juridiques ne sauraient répondre efficacement à un problème politique.

Baba Sigam

 

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