Mali

Mali: quel avenir pour le processus de paix?

Près de trois ans après sa signature, quelle perspective pour l'Accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali?

Depuis le début des années 1960, certaines communautés au Nord du Mali ont eu régulièrement recours à des insurrections armées, toujours motivées par des demandes de faire du Nord du pays (Gao, Tombouctou et Kidal) une zone indépendante ou autonome appelée « Azawad ». Toutes les républiques du Mali ont ainsi fait face à des rébellions.

La dernière rébellion déclenchée en 2011-2012 a été d’une ampleur sans précédent (à tel point que le Mali s’est vu privé des deux-tiers de son territoire), notamment avec l’apparition de divers acteurs (groupes armés terroristes, narcotrafiquants, djihadistes, etc.). Sur la rébellion est venue se greffer l’agitation politique liée au renversement du président Amadou Toumani Touré par des militaires mécontents de la situation des soldats au Nord.

Après huit mois d’intenses négociations entre le gouvernement malien et les groupes armés du Nord, qui se sont déroulées dans un climat de tensions et de violences armées sur le terrain,le processus d’Alger s’est achevé par la signature d’un accord en deux temps, le 20 mai et le 15 juin 2015.

Cet accord, avec des hésitations des parties prenantes et quelques inquiétudes de certains acteurs nationaux, n’a pas permis, trois après sa signature, d’établir les conditions d’amélioration de la situation au Nord.

En dépit de quelques avancées, notamment la fin de la belligérance entre les ex-combattants armés engagés dans la lutte politique et le gouvernement malien, et des garanties de stabilité qu’offrait l’accord, de nombreux défis persistent.

Les obstacles à surmonter pour résoudre les questions politiques et institutionnelles

L’échec de la tentative de révision de la Constitution est une parfaite illustration des difficultés de mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale. Pour rappel, le président de la République a décidé, le 19 août 2017, de surseoir à l’organisation du référendum qui devait valider la loi portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 3 juin.

Cette décision, annoncée sous la pression populaire et après une série de consultations effectuées par le chef de l’État, est intervenue dans une atmosphère de polarisation tandis que la réconciliation et l’unité nationale restent un défi crucial.

Pour justifier la révision constitutionnelle, le président de la République avait mis en avant l’engagement du gouvernement vis-à-vis des groupes signataires et des partenaires internationaux à « prendre en compte les clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger».

Ainsi, la protestation contre la révision constitutionnelle, présentée par les pouvoirs publics comme une obligation découlant de l’accord, fait suite à de nombreuses difficultés, à l’instar de celles liées à lamise en place des autorités intérimaires en raison du refus de certaines populations, notamment à Gao où une marche de protestation a entraîné des pertes en vie humaine le 14 juillet 2016.  A l’occasion d’un discours à la nation le même jour, le président de la République déclarait : « …Ces incidents regrettables sont une illustration manifeste d’une méconnaissance des aspects féconds du contenu de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale. Ils nous commandent d’œuvrer encore davantage pour sa meilleure compréhension et son appropriation par l’ensemble des couches de notre peuple».

Des années après ce discours, les arguments en faveur de la mise en œuvre de l’accord ne semblent pas convaincre les Maliens dans leur majorité. Si la signature a donné lieu à très peu de contestations, chaque étape de la mise en œuvre sur les questions politiques et institutionnelles suscite des protestations.

Un processus de paix dominé par l’impact du crime organisé et l’émergence de nouveaux conflits locaux

L’une des dynamiques absentes et/ou très peu prises en compte par le processus de paix au Mali est celle de l’impact du crime organisé. En occultant la question des trafics, à l’origine de certaines belligérances entre des parties signataires de l’accord, et de son impact sur l’économie politique dans le Nord, l’accord ignore les ressorts sur lesquels prospère l’instabilité dans le septentrion.

Dans une étude publiée en 2016, International Alert attirait déjà l’attention sur cette dimension. Ce rapport indique que « le crime organisé au Mali pose de sérieux enjeux, à savoir : des objectifs de développement non atteints, le risque de conflit violent, la détérioration et la fragilisation de la gouvernance, de graves menaces pour la santé et la sécurité publique, et la dégradation de l’environnement. L’argent de ces activités criminelles soutient et finance les groupes armés opposés à l’État. Quant aux forces de sécurité maliennes, y compris le dispositif de contrôle des frontières, elles sont souvent suspectées d’être infiltrées par les réseaux criminels, d’être perméables au racket dit de protection et à la corruption, et d’être gagnées par l’impunité ».

Dans la phase actuelle du processus de paix et au regard de la « faible présence de l’État et  l’effondrement de circuits économiques traditionnels locaux », l’économie criminelle qui prospère dans certaines localités du Nord constitue un obstacle majeur aux tentatives de pacification et de stabilisation du pays.

Le Mali se trouvant à un tournant crucial pour s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, ce rapport analyse les quatre aspects du processus de paix qui risquent d’être perturbés par le crime organisé : la sécurité, le développement, la gouvernance et la justice.

Aussi, ressort-il du rapport d’International Alert que « pratiquement tous les enseignements tirés d’expériences passées soulignent le fait que négliger l’impact potentiel du crime organisé sur la stabilité, la paix et la sécurité dans des pays fragilisés risque d’avoir des effets très perturbateurs à moyen et long terme. Alors qu’au sein du système des Nations unies un consensus se dégage pour reconnaître la gravité de la menace posée par le crime organisé dans des contextes de post-conflit, il semblerait que les acteurs maliens et leurs partenaires internationaux ne soient pas parvenus à prendre correctement en considération ces enjeux. Le fragile processus visant à consolider la paix au Mali risque par conséquent d’échouer si des mesures urgentes ne sont pas prises. »

Les nouveaux impératifs pour assurer un avenir au processus de paix

Décrié par certains et loué par d’autres, l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale offre une occasion au pays non seulement d’amorcer une phase de stabilisation mais également d’engager des réformes utiles et nécessaires aux plans politique, sécuritaire et institutionnel. Le nouveau président doit prendre en compte plusieurs aspects afin d’inscrire le processus dans une approche progressiste.

D’abord, les pouvoirs publics maliens et leurs partenaires doivent encourager la poursuite du dialogue sur les enjeux liés à l’impact du crime organisé sur le processus de paix. Ce dialogue doit être accompagné de projets de sensibilisation au niveau local afin de réduire l’attractivité de l’économie criminelle et proposer des mesures pour faciliter le retour des opérateurs économiques à la légalité.

Ensuite, il est utile et urgent d’améliorer la transparence, les cadres réglementaires et l’obligation de rendre des comptes en matière de gouvernance, y compris au niveau local. Au sein des forces de défense et de sécurité (armée, police municipale et nationale, gendarmerie, douanes), il est important de mettre définitivement fin à la tolérance face à la corruption et les activités criminelles.

Il est également indispensable de prévoir des garanties et des mesures de vérification permettant d’éviter l’intégration ou la réintégration de criminels à des fonctions gouvernementales et dans les forces de sécurité, tout particulièrement durant le DDR.

Enfin, toute la mise en œuvre de l’accord et des mesures supplémentaires à adopter doivent faire, en amont, l’objet d’une phase d’explication pédagogique auprès de la société civile à travers le pays.

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